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Kamis, 24 Agustus 2017

Livres de lecture gratuits Code de procédure civile 2018, annoté - 109e éd. en ligne








Les + de l'édition 2018 du Code de procédure civile• Le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ;• Simplification et modernisation de la procédure civile familiale ;• Refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;• Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ;• Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires;Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la just




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