NOUVEAUTES DU GUIDE MARCHANDISES 2017 Principales modifications et principaux ajouts faits au Guide pour 2017 Actualisation : - des divers éléments comme la classification des contrats, les documents obligatoires... dans la partie « Vie de l'entreprise ». Intégration : - des dispositions des décrets n° 2016-1549 et 1550 du 17 novembre 2016 relatifs à certaines dispositions de la partie réglementaire du Code des transports. Les différentes parties de cette édition ont été impactées et font dorénavant référence aux articles de la partie III réglementaire du Code des transports remplaçant ainsi toutes les références aux 40 décrets « transport routier » abrogés ; - des nouvelles mesures de fiscalité, dans la partie « Gestion financière », Prise en compte : - de l'impact de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels notamment avec la mise en place du Compte personnel d'activité (CPA), l'articulation des règles de droit social définissant les règles d'ordre public, le champ de la négociation collective et les règles supplétives applicables en l'absence d'accord... - la nouveauté sur le détachement des travailleurs, dans la partie « International ».
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