Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.
Thèmes :
- La notion d’affectio societatis
- La notion de clauses léonines
- La nature juridique des dividendes
- Le principe d’intangibilité des engagements
- La théorie du détachement du nom de famille
- La notion d’intérêt social
- La notion de la faute détachable
- La notion de préjudice distinct
- La nature juridique des cessions de parts sociales
- L'opposabilité des cessions de parts sociales
- Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier
- La société créée de fait
- La notion d’objet social
- Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL
- L'abus de majorité et de minorité
- Les conventions de vote
- Le droit à l'information des administrateurs
- L'approche institutionnelle de la SA
- La notion de juste motif
- Le cautionnement accordé par la société
- L’exclusion judiciaire d’un associé
- La transformation d'une société en SAS
- Une société fictive est-elle inexistante ?
- Les clauses d’exclusion
- L’administrateur provisoire
Points forts :
- Un ouvrage à la fois synthétique et complet
- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences
Auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.
Public : Étudiants de droit en L3.
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.
Thèmes :
- La notion d’affectio societatis
- La notion de clauses léonines
- La nature juridique des dividendes
- Le principe d’intangibilité des engagements
- La théorie du détachement du nom de famille
- La notion d’intérêt social
- La notion de la faute détachable
- La notion de préjudice distinct
- La nature juridique des cessions de parts sociales
- L'opposabilité des cessions de parts sociales
- Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier
- La société créée de fait
- La notion d’objet social
- Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL
- L'abus de majorité et de minorité
- Les conventions de vote
- Le droit à l'information des administrateurs
- L'approche institutionnelle de la SA
- La notion de juste motif
- Le cautionnement accordé par la société
- L’exclusion judiciaire d’un associé
- La transformation d'une société en SAS
- Une société fictive est-elle inexistante ?
- Les clauses d’exclusion
- L’administrateur provisoire
Points forts :
- Un ouvrage à la fois synthétique et complet
- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences
Auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.
Public : Étudiants de droit en L3.
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