
Le premier code de commerce, rédigé en 1807, comporte assez peu d'évolutions par rapport à la version de 1673. Il était nécessaire de tenir compte du Code civil de 1804. C'est la première fois qu'un texte officiel réglemente les sociétés par actions, à savoir la société anonyme et la société en commandite par actions. Ces deux types de sociétés existaient dans la pratique du xviiie siècle. C'est ainsi que les "sociétés composées uniquement d'actionnaires" anticipaient les SA du Code de 1807 et les sociétés en commandite par actions se retrouvaient par exemple soit dans les modèles juridiques adoptés par les compagnies privilégiées (coloniales) ou encore d'autres grandes compagnies privées. En raison de la limitation de responsabilité de tous les actionnaires, le code de 1807 précise que la constitution des SA est soumise à autorisation gouvernementale (ce jusqu'en 1867). En revanche, les sociétés en commandite par actions étaient de constitution entièrement libre car on estimait que la responsabilité solidaire et indéfinie des commandités-gérants était une garantie de sérieux suffisante vis-à-vis des tiers. Comme ses homologues napoléoniens, ce code connut une édition originale en trois formats différents (in-4, in-8 et in-32). Contenu : exposé des motifs, textes du Code de Commerce, table alphabétique des matières. Edition Originale par Collin en 1807, reliure plein cuir d' époque , intérieur en bon état , format in 32 (11cm de hauteur X 7 cm de large,) , 434 pages.
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